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Maître Nathalie PREGUIMBEAU

Avocat au barreau de Limoges

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Photo de Me Nathalie PREGUIMBEAU, avocat à LIMOGES
Compétences : Droit de la famille, divorce, séparation, Droit pénal, Droit routier et de la circulation routière, Réparation du préjudice corporel, Droit du travail et social
Barreau : Limoges
Adresse : 61 Boulevard Gambetta 87000 LIMOGES

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Le recel

Le recel

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 22/02/2021
Cet article est une présentation rapide et sommaire de l'infraction de recel afin de permettre au public de mieux comprendre en quoi elle consiste. Le recel, après avoir été réprimé au titre de la complicité, est devenu une infraction autonome depuis de longue date (loi du 22 mars 1915). La définition ... Lire la suite >
Audition du mineur par le juge des enfants

Audition du mineur par le juge des enfants

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 13/01/2021
Arrêt de la Cour de Cassation du 2 décembre 2020 n° 19-20.184 arrêt publié au Bulletin Un arrêt de la Cour de Cassation vient d’apporter des précisions importantes concernant l’audition des enfants mineurs par le juge des enfants. Selon les juridictions les pratiques sont très diverses, audition des ... Lire la suite >
L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 applicable depuis le 1er octobre 2020 relative aux actes médicaux prodigués aux majeurs protégés

L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 applicable depuis le 1er octobre 2020 relative aux actes médicaux prodigués aux majeurs protégés

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 12/12/2020 - 2 commentaires
L’ordonnance n° 2020-232 du 11 mars 2020 applicable depuis le 1er octobre 2020 bouleverse les modalités pratiques des actes médicaux prodigués aux majeurs protégés. Jusqu’à présent un certain flou entourait les conditions de consentement aux soins. Fallait-il l’accord du curateur ou tuteur, ... Lire la suite >
BREXIT quelles sont les conditions à remplir pour un ressortissant britannique résidant en France qui souhaite continuer à le faire à partir du 1er janvier 2021

BREXIT quelles sont les conditions à remplir pour un ressortissant britannique résidant en France qui souhaite continuer à le faire à partir du 1er janvier 2021

Par Nathalie PREGUIMBEAU le 12/12/2020
Le BREXIT va avoir des incidences sur la circulation et le droit au séjour des ressortissants britanniques en France, et également sur leurs droits aux prestations sociales et le droit du travail pour ceux qui vont souhaiter rester en France. Différents textes étaient déjà parus mais les dernières précisions ... Lire la suite >
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